ROYAUME DU MAROC Direction Régionale de lAgence Nationale des Eaux et Forêts de Tanger Tétouan Al Hoceima Direction Provinciale de lAgence Nationale des Eaux et Forêts de Tanger AVIS DAPPEL DOFFRES OUVERT N° 01/2025/DRANEF-TTA/DPANEF-TANGER Le 28 Août 2025 à 11H00, il sera procédé dans le bureau du Directeur Provincial de lAgence Nationale des Eaux et Forêts de Tanger (Rue Ibn Taymiya, Quartier administratif /Tanger), à louverture des plis relatif à lappel doffres sur offres de prix pour Amodiation du droit de chasse associative pour toutes espèces gibiers, répartie en un seul (01) lot : Lot n°1 : Amodiation du droit de chasse associative pour toutes espèces gibiers, sur une superficie de 3000 ha, dans le lieu dénommé « Ain Jdioui », relevant de la Commune Territoriale dEl Menzla, Préfecture de Tanger-Assilah ; Le dossier dappel doffre peut être retiré au Bureau de la chasse et la pêche à la Direction Provinciale de lAgence Nationale des Eaux et Forêts de Tanger. Le cautionnement provisoire est fixé à la somme de : Cinq mille Dirhams (5000,00 Dhs) pour chaque lot. Lappel doffres est ouvert aux associations de chasse dûment constituées, affiliées à la Fédération Royale Marocaine de Chasse et déclarées conformément aux dispositions réglementant le droit association. Les concurrents peuvent : – Soit déposer contre récépissé leurs plis au bureau de la chasse et de la pêche relevant de la Direction Provinciale de lAgence Nationale des Eaux et Forêts de Tanger ; – Soit les envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception au Bureau précité ; – Soit les remettre au président de la commission dAppel doffres au début de la séance et avant louverture des plis. Les pièces justificatives à fournir sont : 1- Un dossier administratif comprenant : •Une demande dadmission damodiation du droit de chasse ; •Une Copie des statuts de lassociation, conforme au statut type, dûment légalisés et signés par le représentant légal de lassociation. •Une Copie du procès-verbal de lassemblée constitutive ou du dernier Procès-verbal de lAssemblée Générale dûment légalisé. •Le récépissé de dépôt des statuts auprès des autorités concernées certifié conforme à loriginal. •La liste des membres du bureau et des membres adhérents avec les références de leurs permis de chasse et de port darmes signées et cachetées par le représentant légal de lassociation. •Une copie de lattestation daffiliation à la Fédération Royale Marocaine de Chasse certifiée conforme à loriginale. •La déclaration sur lhonneur, signée et cachetée par le représentant légal de lassociation (Annexe 1 du CPS) attestant que i) lassociation ne dispose pas dun autre lot pour le même type de gibier sur lensemble du territoire national, et que ii) les membres du bureau de lassociation ne sont pas présidents dautres associations cynégétiques. •Un récépissé de versement du cautionnement provisoire afférent à chaque lot, tel que le montant de ce cautionnement est fixé ci-dessus. •Le Cahier des Prescriptions Spéciales (CPS) dont toutes les pages doivent être paraphées. La dernière page est signée et cachetée avec la mention « Lu et accepté » ; 2- Un dossier technique doit contenir les pièces suivantes : •Lengagement modèle en annexe 2 du CPS et qui comporte : -Loffre financière précisant le montant proposé (dhs) en chiffres et en lettres à titre de redevance annuelle à verser au fonds de la chasse et de la pêche continentale. -Lengagement à assurer le gardiennage durant la période de bail à raison dun minimum dun gardien tous les mille (1000) ha ainsi que le balisage et la signalétique de chaque lot. •Un programme prévisionnel des aménagements cynégétiques au cours de la première période du bail conformément aux dispositions des articles 30, 31, 32, 33 et 34 du CPS; •Un projet dinvestissement global, à présenter sous forme dun tableau qui doit préciser, par année, le programme physique et financier à entreprendre dans le lot. LE DIRECTEUR PROVINCIAL DE LAGENCE NATIONALE DES EAUX ET FORETS DE TANGER